Choisir le bon taux de TVA lors de la vente de produits alimentaires
L’administration fiscale défini précisément les taux applicables pour la TVA traiteur et restaurateur. Cet article vous livre les clés pour choisir le bon taux.
Taux de TVA Traiteur
Suivant le type de consommation, le taux de TVA varie (taux réduit à 5,5% ou taux intermédiaire à 10%). De plus, les alcools sont facturés au taux normal (20%). Une deuxième ligne de TVA devra être mentionnée sur la facture.
Produits à consommer immédiatement : 10%
- Consommation au sein d’une boutique traiteur.
- Produits traiteur associés à un service (ex : salle, matériel, décoration, service).
- Produits livrés à consommer immédiatement (pizzas, sushis, sandwichs, quiches, salades).
- Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages ouverts).
Produits pouvant être conservés : 5,5%
- Produits livrés ou à emporter pouvant être conservés
- Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages non ouverts)
Taux de TVA restaurateur
Le taux de TVA appliqué par les restaurateurs est de 10%. Voici la liste des activités concernées :
- Repas et plats consommés sur place en restaurant traditionnel, brasserie, cafétéria, bar, café et fast-food
- Tous les produits à consommer immédiatement quelque soit le lieu de vente (sandwichs, salade, frites, pizzas, yaourts, pizzas, fruits, glaces <200ml).
Les produits à emporter conditionnés pour être conservés relèvent du taux à 5,5%.
Les boissons
Sans alcool
- 10% pour les boissons à consommer immédiatement (ex : en gobelets).
- 5,5% pour les boissons conservable (ex : fût, bouteille).
Avec alcool
Le taux normal s’applique quelque soit les circonstances de la ventes de boissons alcooliques. En janvier 2018, le taux applicable est de 20%. Leur facturation doit faire l’objet d’une ligne séparée. Vous devez avoir votre permis d’exploitation pour vendre des boissons alcoolisées.
En résumé
L’administration fiscale distingue les produits dédiés à une consommation immédiate (sur place ou à emporter) des produits conservables pour définir le taux de TVA applicable. Les prestations traiteur type événement familiale (ex : mariage) ou public (ex : convention). Les produits à consommés immédiatement relèvent du taux à 10%, tandis que les produits conservables relèvent du taux à 5,5%.
La vente de boissons non alcoolisées suit la même logique. C’est le contenant qui permet de déterminer le caractère conservable ou non du produits. En ce qui concerne l’alcool, il n’existe que le taux normal quelque soient les circonstances.
Dans le cadre du prestation traiteur tel qu’un mariage, le taux applicable sera de 10%. Seul l’alcool sera facturé à un taux différent. Il convient donc d’être vigilants sur les écarts entre TVA collectée et payée. En effet, la location de vaisselle auprès d’un prestataire sera facturée à 20% au traiteur. Ce dernier, quant à lui, appliquera un taux de 10% sur sa prestation globale. Il y aura donc un écart de 10 points de TVA en défaveur du traiteur.
En cas de doute sur le taux applicable, vous pouvez vous référer au Bulletin Officiel des Finances Publiques (consulter le BOFIP). Votre expert-comptable reste votre interlocuteur privilégié.
Pour information, la location d’un laboratoire de cuisine relève du taux normal (20%). Vous pouvez contacter Coloc’ 2 Chefs pour obtenir des précisions sur ce sujet.
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