Le permis d’exploitation c’est l’étape obligatoire pour les restaurateurs qui souhaitent servir de l’alcool

Les boissons alcoolisées représentent une part non négligeable du chiffre d’affaire en restauration. Il est obligatoire d’obtenir un permis d’exploitation et une licence, pour vendre de l’alcool dans son établissement, . On vous explique tout ça en détail.

Qui est concerné par le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est nécessaire pour gérer un commerce qui propose des boissons alcoolisées. Il s’agit d’une formation de 3 jours destinée aux gérants afin de les sensibiliser sur les risques liés à la consommation d’alcool. L’obtention du permis est indispensable pour obtenir, muter, transférer un débit de boisson. Il est donc préalable à l’obtention d’une licence restaurant.

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Comment obtenir un permis d’exploitation ?

Pour obtenir un permis d’exploitation, les prétendants doivent s’inscrire à une session de formation auprès d’un organisme agréer par le Ministère de l’Intérieur (voir le formulaire).

La formation initiale se déroule sur 3 jours. Dans le cas d’un recyclage (tous les 10 ans) la formation dure 1 journée. Dans tous les cas, l’organisme de formation déroule un programme établi par le Ministère (consulter l’arrêté). Un questionnaire permet de contrôler les connaissances acquises en fin de formation.

Formation au permis d’exploitation

Programme officiel :

•  Présentation de la formation
• Le cadre réglementaire et législatif
• Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson : gérant, licence et déclarations obligatoires
• Les obligations d’exploitation : prévenir et gérer les consommation de drogues et d’alcool, vidéo-protection, affichage obligatoires
• Réglementation locale : arrêtés municipaux et préfectoraux, horaires d’ouverture, plan sanitaire départemental et gestion des nuisances sonores.
• Contrôle des acquis : cas pratique et questionnaire

Le programme varie quelque peu pour le permis d’exploitation chambre d’hôte et pour le permis vente de boissons alcooliques à partir de 22 heures.

Le permis d’exploitation : la clé pour obtenir une licence restaurant

Il est impératif de détenir un permis d’exploitation valable pour obtenir une licence. Une fois obtenu, il convient de demander la licence correspondant à l’activité envisagée.

Liste des licences en fonction du type d’alcool vendu

Groupe 3

• Débits de boissons sur place (ex : café) : Licence III (restreinte)
• Débits de boissons à emporter (ex : supérette) : Licence à emporter
• Restaurants : petite licence restaurant

Groupe 4 et 5 

• Débits de boissons sur place (ex : café) : Licence IV (de plein exercice)
• Débits de boissons à emporter (ex : supérette) : Licence à emporter
• Restaurants : licence restaurant

Un restaurant proposant la consommation d’alcool en dehors des repas devra détenir une licence III ou IV suivant le groupe d’alcool proposé.

Pour consulter la composition des groupes d’alcool rendez-vous sur le site officiel ici.

N’oubliez pas l’affichage obligatoire Alcool à consommer sur place et Alcool à emporter.

DÉCLARATION PRÉALABLE

Une déclaration administrative doit être déposée en mairie (15 jours de traitement). Avec ces documents, il est possible d’immatriculer la société au Registre du commerce et des sociétés.

Validité d’un permis d’exploitation

Le permis d’exploitation est délivré nominativement (généralement au gérant de l’établissement). Il est valable 10 ans. Pour le renouveler, il faut suivre une formation de mise à jour. 

Vous cherchez une formation ? Rendez-vous sur la page de présentation de notre organisme de formation pour avoir accès à notre catalogue. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous pour nous parler de votre projet :