Quelles sont les mentions à inscrire sur l’étiquetage des produits alimentaires ?

L’étiquetage alimentaire correspond aux informations visuelles (texte, symboles et pictogrammes) données aux consommateurs au moment de l’achat. Elles permettent d’éclairer des clients dans leurs choix. Elles sont particulièrement utiles pour les personnes suivant un régime alimentaire particulier. Le cadre réglementaire régissant l’étiquetage des denrées alimentaires évolue régulièrement. Coloc’ 2 Chefs vous propose un état des lieux des obligations en la matière. 

Les denrées non préemballées

Lorsque les denrées alimentaires proposées à la vente sont conditionnées devant le client, suite à sa demande, on parle de « denrées non préemballées ». On retrouve ce type de vente sur les marchés par exemple. Le client exprime au vendeur son besoin en désignant une ou plusieurs denrées et en précisant les quantités souhaitées. Ce mode de vente n’exclu en rien l’affichage préalable de certaines informations. 

Un support écrit doit être placé à proximité immédiate du produit avec les mentions suivantes :

• Dénomination du produit
• Prix en euros (unitaire, au kilo, …)
• Conditionnement proposé à la vente (ex : à l’unité)
• Etat du produit (ex : produit décongelé)
• Présence éventuelle d’allergène (cf. liste des allergènes)
• Origine des viandes bovines ou lieu de naissance, d’élevage et d’abattage (si différents pays).

Les denrées préemballées

Les denrées préemballées correspondent à tous les produits alimentaires conditionnés avant présentation aux clients. L’étiquetage de ces produits est très encadrés. L’objectif est de fournir les informations sur le prix et le contenu aux clients, afin qu’ils puissent décider de leurs achats en connaissance de cause. Il est à noter que ces dispositions s’appliquent également à la restauration collective. L’étiquetage alimentaire est rédigé dans la langue de commercialisation du produit.

Disposition des mentions obligatoires

Les informations obligatoires décrites ci-dessous, doivent apparaître de façon claire, sans être altérées (ex : masquées par une autre étiquette) ou altérable (ex : à l’encre indélébile). La taille de la lettre « x » doit être de 1,20 mm (0,90 mm si surface principale =< 80cm²). La dénomination, le poids et l’éventuel titre alcoométrique (si >1,2%) doivent apparaître à proximité (ex : sur la même face de l’emballage). Dans le cas où la face la plus grande <10cm², il faut faire figurer au minimum le nom, les allergènes, la quantité nette et l’indication de conservation.

La dénomination de vente

C’est le nom du produit proposé à la vente. Le nom de certains produits sont définis par les normes Codex ou par la législation nationale. Si la dénomination n’est pas normée, il faut utiliser des termes ne pouvant induire le consommateur en erreur. Le choix d’un nom inventé ou d’une marque comme dénomination, doit s’accompagner d’une description normée du produit. 

Liste des ingrédients

La liste des ingrédients est obligatoire pour tous produits comprenant plus de un ingrédient. Elle doit être signalée par un titre comprenant le mot « ingrédients » (seul ou dans une phrase). La liste doit contenir :

• Les ingrédients listés dans l’ordre décroissant de leur poids au moment de la fabrication du produit.
• L’eau dite « d’ajout » représentant au moins 5% du contenu total.
• Les ingrédients composés immédiatement suivi de la liste de leurs composants entre parenthèses, toujours par ordre décroissant de poids initial. Les ingrédients composés représentant moins de 5% du produit final sont exonérés de cette disposition, à condition qu’ils soient normés (codex ou national) et qu’ils n’aient aucune fonction technologique (cela exclu les additifs). 
• Les allergènes mis en évidence par rapport aux autres ingrédients (ex : en gras).
• Les nanoingrédients précédé du préfixe [Nano].
• Les ingrédients mis en avant sur le conditionnement (ex : situé dans ou sous la dénomination) doivent être quantifiés (ex : grammes).
• La présence de matières non désirées (ex : traces d’allergènes) doit être claire pour le consommateur et basée sur des données scientifiques. 

Origine du produit

L’indication d’origine des denrées est obligatoire dans les cas suivant :

• L’absence de cette mention risque d’induire le consommateur en erreur (ex : herbes de Provence provenant d’une autre région).
• La denrée a subit un traitement qui en change sa nature, en dehors de son pays de production.
• Pour les viandes ovines, porcines, caprines et la volaille : lieux d’élevage et d’abattage ou origine si pays unique. 
• Pour les viandes bovines : lieux de naissance, d’élevage et d’abattage ou origine si pays unique. 
• Huile d’olive, miel, fruits et légumes frais : lieu de production. 

Mentions spécifiques

• Agrément sanitaire : estampille sanitaire pour les produits concernés.
• Quantité nette du produit : grammes ou litres (égoutté si présenté dans un liquide).
• Opérateur de production ou Opérateur d’emballage (ajouter « EMB » devant le nom du prestataire) avec coordonnées.
• Numéro de lot de fabrication (forme libre).
•  Appellations réglementées BIO, Fermier … (voire réglementation spécifique).
• « Produit reconstitué » pour les viandes ou poissons non entiers. 
• Produit « congelé » ou « décongelé » avec date de traitement (Qu’est-ce que la congélation professionnelle ?)
• Consulter le Codex pour toutes les mentions spécifiques : Norme Générale Codex (FAO).

Usage du produit

Ces mentions guident le consommateur lors de l’entreposage et de la consommation du produit.

• Date limite de consommation (DLC) ou Date de Durabilité Minimale (DDM) à inscrire en toutes lettres, suivie de la date en question sous format numérique.  
• Consignes de conservation (ex : à conserver au réfrigérateur).
• Consignes de consommation (ex : à réchauffer au four micro-ondes pendant X minutes à XXX W).
• Avertissement pour public sensible à certaines denrées, autres que les allergènes (ex : caféine >150mg / litre : « Forte teneur en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceinte »).

Propriétés nutritionnelles

Les valeurs nutritionnelles doivent être présentées de façon lisible sous forme de tableau ou linéaire. Elles sont exprimées pour 100mg ou 100ml et optionnellement par portion. Les Repères Nutritionnels Journaliers sont optionnels. 

• Obligatoires : valeur énergétique (Kcal /Kj), quantités de lipides, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
• Facultatives : acides gras mono-insaturés, poly-insaturés, polyols, amidon, fibres, vitamines et minéraux.

Précisions sur la réglementation applicable

• Norme Générale du Codex (F.A.O.) régissant l’étiquetage international des denrées alimentaires.
• Règlement UE n°1169/2011 (INCO) régissant la déclaration nutritionnelle.
• Règlement UE 1337/2013 régissant la déclaration d’origine des viandes bovines.
• Décret 2015-447 régissant la déclaration de présence d’allergènes dans les produits alimentaires.
• Décret 2014-1489 régissant l’information des consommateurs en matières de produits alimentaires.

Il est fortement recommandé de faire valider votre étiquetage alimentaire avant mise sur le marché des produits. Les chambres consulaires, la DGCCRF et la DDPP sont à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet. Un laboratoire d’analyse indépendant permet d’obtenir des données précises sur les composants d’un produit et de tester les délais de conservation.

Et Coloc’ 2 Chefs dans tout ça ?

Coloc’ 2 Chefs met à disposition un laboratoire de cuisine aux professionnels des métiers de bouche. Il est ainsi possible d’y produire des plats et des boissons dans des conditions optimales d’hygiène. Ce tiers-lieu spécialisé joue le rôle d’incubateur. Les porteurs de projets y trouvent un accompagnement pour : 

• Création de leurs visuels de communication et emballages.
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Depuis 2017, Coloc’ 2 Chefs accompagne des entrepreneurs basés dans toute la France et à l’étranger. 

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