Tout a commencé au début des années 2000. A la suite du scandale de « la vache folle », un décret oblige les restaurateurs à afficher l’origine des viandes bovines qu’ils cuisinent. Cette obligation d’affichage de l’origine des viandes s’étend aux volailles, porcs et moutons à compter du 1er mars 2022. Nous vous proposons cet article afin de vous accompagner dans le respect de cette nouvelle exigence réglementaire.
Les viandes concernées par le décret
La loi prévoit l’affichage obligatoire de l’origine des viandes crues au sein des établissements de restauration. Le décret du 17 décembre 2002 s’applique uniquement aux viandes bovines (bœuf et veau). Le décret du 26 janvier 2022 étend l’obligation aux viandes de volailles, de porcs et de moutons. Cette obligation entre en vigueur au 1er mars 2022. Elle concerne uniquement les viandes crues fraîches et surgelées cuisinées sur place. Cela exclu donc les viandes achetées déjà préparées par les restaurateurs.
Les établissements concernés par l’affichage de l’origine des viandes
L’obligation d’affichage de l’origine des viandes crues s’applique à tous les établissements proposant des repas à consommer sur place. Les éventuels service à emporter ou de livraison de ces établissements sont également concernés. En pratique, cette obligation concerne la restauration traditionnelle, rapide et collective. Elle peut également concerner des boutiques traiteur, des foodtrucks ou des étals proposant la consommation sur place. La mise à disposition de tables et de chaises, ou la distinction d’offres sur place / à emporter permet de distinguer un établissement concerné ou non par l’obligation. Un établissement proposant uniquement un service à emporter ou en livraison est donc pour le moment exonéré de cette obligation.
Toute cession de viandes cuisinées est concernée par cette obligation. Cela comprend la mise en vente, la vente et la cession à titre gratuit.
Type d’affichage et mentions à y indiquer
Les professionnels ont la charge d’informer leurs consommateurs de façon claire et visible sur l’origine des viandes cuisinées sur place. L’information peut être diffusée sur un panneau dédié ou sur le menu de l’établissement. Le client doit avoir accès à l’information avant l’achat.
A côté du plat contenant de la viande cuisinée sur place, le restaurant doit indiquer :
- le pays d’élevage et le pays d’abattage s’il sont différents
- le pays d’origine si l’élevage et l’abattage ont lieu dans le même pays
En cas de non respect de cette obligation légale, le professionnel s’expose à une amende de 5ème catégorie.
Nous profitons de cet article pour vous rappeler l’obligation d’information concernant l’origine du cacao, du miel, de la gelée royale, de la bière et du vin (loi de 2020).
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